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luc descheemaeker

Baisser la rémunération du livret A pour financer le parc HLM : c’est l’objectif affiché par Bruno Le Maire. Mais la mesure profite largement aux banques.

•  le logement social, un bénéficiaire qui a bon dos

Pour faire passer la pilule de la nouvelle baisse de rémunération du livret A - ramenée à 0,5 % contre 0,75 % précédemment -, le ministre de l’Economie s’est évertué à lui donner un habillage social. C’est pour relancer la construction et la réhabilitation de logements sociaux que le gouvernement a pris cette mesure défavorable aux ménages, notamment aux foyers modestes qui ont mis un peu d’argent de côté en cas d’un éventuel coup dur : chômage, maladie, besoin soudain de devoir remplacer sa voiture, sa chaudière…

L’exécutif sait que sa décision est impopulaire et politiquement sensible : pratiquement tous les foyers français détiennent un ou plusieurs livrets A. Or la rémunération de l’Ecureuil est devenue dérisoire comparé au taux d’inflation : 1,4 % en 2019 selon les chiffres provisoires de l’Insee. Alors, Bruno Le Maire a élaboré un argumentaire à double détente pour justifier sa mesure. Le maintien d’un taux de 0,75 % aurait été «irresponsable par rapport à notre politique de diversification des placements. Et irresponsable pour les milliers de personnes qui attendent un logement social», a-t-il déclaré dans une interview publiée jeudi par le Parisien. Et le ministre de l’Economie de dérouler ensuite des chiffres : la réduction du taux à 0,50 % «permettra de construire 17 000 logements sociaux supplémentaires et d’en rénover 52 000 chaque année». Bien qu’elle pénalise les épargnants, la mesure prise est une mesure d’intérêt général qui renforce la politique du logement, fait valoir en substance le ministre.

Manne.

Le livret A et son cousin germain, le livret de développement durable (LDD, dont le taux baisse aussi à 0,50 %), sont en effet la tirelire des bailleurs sociaux. Une grosse partie de l’argent collecté par ces biais (60 %) va à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Le reste (40 %) est conservé dans les caisses des banques dans lesquelles sont ouverts ces livrets. La manne qui va à la CDC est ensuite utilisée pour financer la création d’hôpitaux, d’équipements publics pour les collectivités territoriales et, surtout, la construction et la réhabilitation de HLM, sous forme de prêts d’une durée de quarante à cinquante ans au taux de 1,1 % (1).

Mais le monde des HLM n’apprécie pas d’être ainsi instrumentalisé par le gouvernement pour justifier sa mesure. «Il n’est pas légitime de dire que la baisse de la rémunération du livret A est faite uniquement au profit des HLM. Le logement social bénéficiera de cette mesure, mais c’est un effet mécanique», pointe Muriel Boulmier, présidente de l’Union régionale des HLM de Nouvelle-Aquitaine. «La baisse des taux est le résultat de l’application d’une formule mathématique (2) et d’une décision politique. Ce n’est pas pour faire plaisir aux HLM qu’elle a été décidée, renchérit Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fédère tous les bailleurs sociaux de l’Hexagone. Les taux d’intérêts que nous applique la Caisse des dépôts épousent ceux du livret A : si ça monte, les taux de nos prêts montent. Si ça baisse, ils baissent. Aujourd’hui, ils disent que c’est pour nous avantager. Mais si demain les taux venaient de nouveau à augmenter, le gouvernement ne dirait pas que c’est dans le but de freiner nos efforts de construction et de réhabilitation.»

Cadeau.

La pilule passe mal, d’autant que depuis la loi de finances de 2018, le gouvernement a siphonné les finances des HLM à hauteur de 1,3 milliard d’euros par an : les bailleurs sociaux ont en effet été obligés de baisser leurs loyers pour compenser la réduction des APL (allocations logement) attribuées par l’Etat aux locataires du parc social. «La baisse du taux du livret A compense en toute petite partie ce que l’on nous a pris avec la baisse des APL», pointe un ponte des HLM. Il fait aussi observer que Bercy a omis de désigner un autre secteur grand gagnant de cette baisse du taux du livret A : les banques. La collecte totale des livrets A et LDD se monte en effet à 408 milliards d’euros : 60 % (soit 244 milliards) vont à la Caisse des dépôts pour financer les HLM et 40 % (163 milliards) restent dans les caisses des banques. Ces dernières vont rémunérer cette épargne au taux de 0,5 % au lieu de 0,75 %. Ce qui représente un cadeau de 400 millions d’euros, que le ministre s’est bien gardé de mentionner.

(1) Il existe plusieurs catégories de logements sociaux : le Plus (Prêt locatif à usage social) finance la création de logements HLM ordinaires au taux de 1,1 %. Dont 0,5 % pour l’épargnant et 0,6 % pour les frais de gestion de la Caisse des dépôts.

(2) La fixation du taux du livret A obéit à une formule qui prend en compte l’inflation et le niveau des taux d’intérêt courts sur les marchés financiers.

Tonino Serafini

source Libération